Un des phénomènes caractéristiques de notre époque est la création de toute une série de grasses sinécures, de branches entières d' "activité", qui permettent de créer des milliers d'entreprises, de créer des milliers d'emplois, d'engranger de gras profits, et pour les employés de salaires, pour des activités parfaitement inutiles et parasitaires - mais rendues obligatoires par l'Etat ! http://a406.idata.over-blog.com/0/07/93/58/img-sm/ii.gif - truc idéal pour créer un un "marché captif" et assuré, et stable, ce dont ne jouissent pas les autres branches d'activité. Les lobbies qui ont sans doute poussés discrètement dans les couloirs, et les hommes politiques qui se sont prêtés à ces créations, ont sans doute pensé dans le contexte actuel, créer des gisements d'emploi (et d'investissement !), histoire de réduire un petit peu les statistiques et le nombre de chômeurs (qui seraient des dizaines de milliers en plus sans ça), payés par l'argent du cochon de payant automobiliste, propriétaire de maison, etc.

En effet on a imposé que tous les ans quasiment toutes les voitures doivent être passées en revue par une entreprise spécialisée, qui ne vit que de ça, pour qu'elle leur décerne, après payement, un bout de papier, sans quoi ils se retrouveraient en grand danger devant les gendarmes. A part ça aucune utilité, de nos jours le nombre d'accidents qui seraient causés par un défaut mécanique, décelable lors de ces contrôles, est à peu près de zéro ! Le prétexte de la grande hantise actuelle sur les prétextes de "sécurité", est un argument à tout faire et imparable, comme l'étaient les commandements de la religion, les "Intérêts du Ciel" et le soucis de piété autrefois ! Et tout comme pour les curés d'autrefois, c'est tout bon le bénef !

Et puis voilà des débouchés pour un tas de techniciens auto (et d'investisseurs !) qui se seraient retrouvés autrement au chômage.

Comme le chômage ne baissait pas on a trouvé autre chose, on a entre copains décidé d'interdire qu'une maison puisse être vendue ou louée si elle ne présente pas un certificat de diagnostic énergétique, et un autre sur la présence éventuelle de restes de peintures anciennes contenant du plomb (et n'en doutez pas dans les années qui viennent ils en rajouteront encore !!). Voilà des "niches" pépéres qui s'ouvrent pour des milliers d'entreprises de "diagnostic immobilier", par ici la monnaie !!

Et le tsunami de "normes" européennnes (bien sûr ! ...) qui rend la simple survie un gouffre sans fond de dépenses - ah ! ça empêche une multitudes d'entreprises artisanales (ou pas ! car le but est là aussi de les faire disparaître pour donner tout ces secteurs à des conglomérats financiers !!!) de survivre malgré l'appauvrissement de plus en plus cyclonique de toute la population (forcément ! c'est obligatoire, si vous ne vous exécutez pas vous n'az plus qu'à crever) - qui oblige à une hémorragie sans fin (et bien sûr totalement inutiles, toutes ces singeries ne sont qu'un phénomène d'emballement névrotique de technocrates totalement déconnectés du réel, et de leur histoire) de dépenses, qui font que de nos jours on a intérêt à avoir un gros capital de réserves, ou de très gros revenus, pour simplement survivre ! à ces condition on y arrive encore, un sourire narquois au lèvres devant tant d'insanités, mais les pauvres gens à revenus moyens, et à plus forte raison, les modestes, ils ne vont même plus pouvoir seulement survivre dans la jungle hautement insécure qu'est devenue la société moderne, cauchemar sans fin.

Et c'est pas fini, le filon de ces "activités" est facile (le "maillon faible" avec un peu de criminalisation "politically correcte" les gens n'oseront pas se révolter), indéfiniment multipliable, et rentable.

Ben oui ! on supprime des milliers et des milliers d'emplois utiles (pompistes, employés des services publics et des administrations, vendeurs des magasins, hôteliers indépendants) parce que les supprimer permet d'accroître les marges bénéficiaires ou de dégager des crédits pour "rembourser" des dettes factices aux banquiers, alors il faut bien créer des emplois par ailleurs ! de préférence des emplois parasitaires et sans utilité !



et si vous voulez élargir la réflexion :

http://miiraslimake.over-blog.com/page/70

Dans son livre « Le bonobo Dieu et nous » Frans De Waal cite ce que « Dans le film de 1996 Simple secrets » … un des personnages dit « … je veux dire que j'ai eu beaucoup de chances d'être capable d'aimer quelqu'un à ce point là. »
c'est vrai
et aussi c'est pour ça que je ne suis plus personne.

Complainte de l’homme exigeant
Au milieu de la nuit

Il demandait le soleil

Il voulait le soleil

Il réclamait le soleil

Au milieu en plein milieu

De la nuit (voyez-vous ça ? )

Le soleil ! (il criait )

Le soleil ! (il exigeait)

Le soleil ! Le soleil !


On lui disait : pour quoi faire ?



Il répondait : la lumière

Je veux faire la lumière

Sur cette sale affaire.



On lui disait : mais quelle affaire ?

Il répondait : la sale affaire

La sale affaire de ma vie .

Je veux toute la lumière

Sur cette sale affaire.





On lui disait : votre vie ?

Malheureux vous n’en avez pas

Vous n’en avez jamais eu

Vous avez celle des autres !



De parler de cette chose

Comme si elle était à vous

Quelle, quelle vanité !

Je vous déconseile d’en parler !

Vous vous feriez arrêter !



Il disait : vous détournez

Notre conversation

J’ai demandé le soleil

Vous me parlez de police.

On lui répondait : c’est vous

C’est vous qui l’avez voulu

Vous réclamez le soleil

En plein milieu de la nuit,

Demain vous exigerez

Les ténèbres à midi !



« Pourquoi pas ? » répondait-il

Je ne comprends rien aux heures

Je ne sais pas calculer

Je ne sais pas m’habituer

Tout ce que je sais à présent

C’est qu’il fait une nuit d’encre

Et que dans cette nuit d’encre

Je de-man-de-le-so-leil !



Or malgré tous nos efforts

Nous n’avons pu lui donner

La plus petite parcelle

De la lumière solaire

Au milieu de la nuit noire

Qui le couvrait tout entier.



Alors pour ne pas céder

Alors les yeux grands ouverts

Sur une toute autre lumière

Il est mort.



(Jean Tardieu)

1. Super-empire : Une ère de privatisation où les grandes sociétés règnent. Il écrit, « l’argent va enfin se débarrasser de tout ce qui le menace-y compris les États-nations, qu’il va progressivement démanteler. » Le marché va devenir la seule loi reconnue mondialement. Un système de pouvoir dont « les structures restent insaisissables, mais dont le but est mondial. »

) La sexualité
Dans l’avenir, les gens ne s’engageront plus et ne créeront plus de familles. »Le couple ne sera plus le fondement principal de la vie et de la sexualité. [Les gens] préfèront choisir, en toute transparence, l’amour polygame ou polyandre. »
La force motrice de cette tendance est la technologie qui soustrait les jeunes au contrôle parental. La première d’entre elles a été la radio, ce qui a permis aux jeunes:
« De danser en dehors des salles de bal, et donc de ne plus être sous la coupe parentale-libérant la sexualité, les ouvrant à toutes sortes de musiques, du jazz en passant par le rock, et annonçant donc l’entrée des jeunes dans le monde de la consommation, du désir, et de la rébellion. »
Une culture dominée par les médias va créer une population égocentrique qui « sera seulement fidèle vis-à-vis d’elle-même. »
Avec des partenaires qui ne s’accouplent plus pour procréer, « le monde ne sera plus qu’une juxtaposition de solitudes, et l’amour une juxtaposition de masturbations. »
L’objectif des élites est d’obtenir du sexe sans amour afin de contrôler la reproduction. Attali écrit qu’au XXe siècle, la société « a cherché à éliminer le rôle reproducteur de la sexualité en rendant artificielle la maternité, à l’aide de méthodes de plus en plus sophistiquées, les pilules, les accouchements prématurés, la fécondation in vitro, les mères porteuses. »
Dans l’avenir, la société « ira même jusqu’à dissocier la reproduction et la sexualité. La sexualité sera le royaume du plaisir, la reproduction celui des machines. »
Les générations futures « vont fabriqueront l’être humain comme un objet sur-mesure, dans un utérus artificiel, qui permettra au cerveau de continuer à développer avec des caractéristiques choisies à l’avance. L’être humain sera donc devenu un objet commercial. »

) Surveillance
Attali dresse le tableau d’une société de surveillance qui ferait grimacer la Stasi.
Même nos machines à laver comploteront contre nous, tandis que le « conditionnement des produits alimentaires, les « clothing vehicles », et articles de ménage vont devenir « communicatifs ». »
Nous vivrons avec des robots qui sont ne sont pas dignes de confiance.
« Les robots domestiques deviendront universels dans la vie quotidienne. Ils seront également en permanence connectés à des réseaux de haut rendements dans l’ubiquité nomade. Ils fonctionneront comme aide domestique, comme moyens auxiliaires pour personnes handicapées ou âgées, en tant que travailleurs et membres des forces de sécurité. Ils deviendront des « gardiens ». »
Toutes nos données seront collectées par les entreprises de sécurité publiques et privées. La principale forme de surveillance seront les appareils de divertissement portatifs. L’embryon de ceci aujourd’hui, c’est l’iPhone qui envoie des données à la NSA.
« L'objet sera traçable de façon permanente. Toutes les données qu’il contient, y compris des images de la vie quotidienne de chacun, seront stockées et vendues à des entreprises spécialisées et aux services de police publics et privés. »
A partir de 2050, ces machines auront évolué en ce qu’Attali appelle des « machines d’auto-surveillance » qui permettront à chacun de suivre son propre RESPECT DES NORMES.
Nous surveillerons notre consommation d’eau, d’énergie et de matières premières. Nous aurons même la « possibilité de mesurer, en permanence ou périodiquement, les paramètres de [notre] propre corps. »
« Les puces électroniques, sous-cutanées, enregistreront sans cesse le rythme cardiaque, la pression artérielle, et le taux de cholestérol. Des microprocesseurs connectés à différents organes observeront leur fonctionnement par rapport aux NORMES. »
Vivant dans l’insécurité et de façon chaotique, nous serons dépendants des compagnies d’assurances pour la sécurité. Ces entreprises feront en sorte que leurs clients « SE CONFORMES AUX NORMES AFIN DE MINIMISER LEURS RISQUES FINANCIERS... Elles en arriveront progressivement à dicter des normes planétaires (Que manger? Que savoir? Comment conduire? Comment se protéger? Comment consommer? Comment produire?) »

) Ces sociétés seront impitoyables.
« Elles pénaliseront les fumeurs, les buveurs, les obèses, les inaptes au travail, les mals protégés, les agressifs, les insouciants, les maladroits, les distraits, les prodigues. L’ignorance, l’exposition aux risques, le gaspillage, et la vulnérabilité seront considérées comme des maladies. »
Les prisons seront progressivement remplacées par une surveillance à distance d’une personne en résidence surveillée.

En reportant l’entrée en vigueur de l’écotaxe pour les poids lourds, le gouvernement Ayrault vient une nouvelle fois de capituler face à des intérêts privés. Mais derrière cette taxe écologique se cache une autre question, qui n’a jamais été soumise au débat public : c’est la première fois que la collecte de l’impôt est confiée à des entreprises privées. Un consortium emmené par Benetton, Goldman Sachs, Thalès et SFR empochera 20% des recettes de la taxe pour assurer son recouvrement. Du jamais vu ! Enquête.

Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste... L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis à la Commission des finances en février dernier.

« Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé qui assure le recouvrement. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport.« Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.

Benetton, Goldman Sachs, Thales et SFR, collecteurs d’impôt

« Le coût global du contrat de partenariat, bien qu’élevé, ne semble pas surestimé », conclut Marie-Hélène Des Esgaulx devant la commission des Finances. Il est de toute façon bien tard pour s’en apercevoir. Le contrat de partenariat a été signé en octobre 2011, pour une durée de 13 ans et 3 mois. L’État se trouve lié jusqu’en 2025, sans qu’aucune étude n’ait été menée sur l’opportunité de confier cette mission au secteur privé. « Les Douanes n’étaient pas capables de faire un tel montage technique », tranche le député UMP Hervé Mariton. Au terme du contrat, l’ensemble du dispositif doit être remis à l’État.

Qui va toucher ces 280 millions par an (desquels sont déduits 50 millions de TVA) pour mettre en œuvre le dispositif de recouvrement ? Un consortium d’entreprises baptisé Ecomouv’, mené par le groupe italien Autostrade. Celui-ci est une filiale d’Atlantia, la société qui gère la plupart des autoroutes italiennes. Elle est détenue (à 48 %) par le fonds d’investissement Sintonia, propriété de la famille Benetton [2]. La banque états-unienne Goldman Sachs est entrée au capital de ce fonds en 2008. Autostrade, qui détient 70 % d’Ecomouv’, s’est allié avec les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria, une entreprise qui vend des services informatiques aux entreprises. Visiblement, personne ne s’est demandé comment la SNCF appréhendera d’éventuels conflits d’intérêt, alors que les 3 300 camions de sa filiale Geodis, spécialisée dans le transport de marchandises, seront concernés par l’écotaxe. Rappelons également que l’objectif initial de l’écotaxe est de développer des transports plus écologiques, notamment le fret ferroviaire, sur lequel la SNCF a quelques intérêts financiers.

Les rentrées fiscales passeront-elles par les paradis fiscaux ?

Ecomouv’ prévoit des recettes de près de 2,8 milliards d’euros pour les 11,5 années d’exploitation du dispositif. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes – environ 600 000 immatriculés en France et 200 000 étrangers – devront s’enregistrer auprès d’Ecomouv’, notamment via des sociétés de télépéages habilitées : Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total. Les poids lourds devront se doter d’un boîtier, type GPS, qui permettra de retracer leur parcours sur les 15 000 km de tronçons routiers concernés par la taxe. Des portiques installés sur ces routes serviront uniquement à contrôler que les camions sont bien dotés de boîtiers. Les sociétés de télépéage collecteront une partie des taxes, versées sous forme d’abonnement [3]. En contrepartie, elles seront rémunérées par Ecomouv’ à hauteur de 60 millions d’euros par an. Les transporteurs pourront, s’ils le souhaitent, s’acquitter de la taxe directement auprès d’Ecomouv’.

« Nous osons tout de même espérer que le cahier des charges a formellement interdit à Ecomouv’ de disposer comme il l’entend des sommes avancées par les redevables, sous peine de voir celles-ci reversées aux actionnaires, ou bien servir à quelque spéculation ou encore transférées dans quelque paradis fiscal », s’interroge. Solidaires. Que le collecteur d’impôts joue en bourse les sommes collectées serait en effet une nouveauté ! Le syndicat s’inquiète également des usages possibles des données recueillies sur les transporteurs et leurs pratiques.

« Pour le prestataire privé, c’est gagnant-gagnant, résume Philippe Bock, de Solidaires Douanes. Mais pour l’État, c’est un fiasco sur le plan fiscal et sur le plan environnemental. L’objectif écologique a été complètement perdu en route. L’écotaxe devait promouvoir les circuits courts, en taxant les transports, et comme les autoroutes sont exonérées, cela incite les camions à se reporter vers les grands axes routiers ! » Un travers pointé dans le rapport de la sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx : avec l’écotaxe, le ministère des Transports s’attend à une augmentation de 15 à 20 % du trafic poids lourds sur les autoroutes. Une recette supplémentaire estimée à 400 millions d’euros par an pour les sociétés gérant les autoroutes, principalement Vinci et la Sanef !

Ecotaxe : quels profits pour le privé, quelles recettes pour l’État ?

C’est ce type de partenariat public-privé qu’a choisi l’Allemagne pour son écotaxe poids lourds. Celle-ci permet de collecter près de 4,4 milliards d’euros par an, autoroutes comprises. Toll Collect, le consortium qui gère le dispositif, regroupe Deutsche Telekom, le constructeur automobile Daimler et Cofiroute, filiale du groupe français Vinci. Il est rémunéré à hauteur de 600 millions d’euros par an pour la mise en place des installations et le recouvrement de la taxe. L’affaire semble juteuse, puisque Toll Collect annonce un bénéfice net de 80 millions d’euros en 2012 [4]. Un peu moins évident pour l’État allemand, qui, depuis 2004, lui réclame 3,3 milliards d’euros de dommages-intérêts pour manque à gagner, du fait de nombreux retards subis par le projet, et 1,7 milliard de pénalités pour non-respect du contrat initial. Un contentieux qui dure depuis huit ans. A ce tarif, autant gérer soi-même la collecte.

En Slovaquie, c’est également un consortium privé, SkyToll, qui a signé un contrat d’exploitation pour 13 ans. Ce consortium, détenu à 10% par le concessionnaire d’autoroutes français Sanef, dirigé par Alain Minc, a gagné l’appel d’offres en 2007. Il avait pourtant fait l’offre la plus élevée… Douze recours [5] et deux enquêtes de la commission européenne plus tard, le dispositif mis en place est loin d’avoir fait ses preuves. La taxe a rapporté 141 millions d’euros en 2010. Sur lesquels Sky Toll ponctionne 110 millions d’euros ! Résultat : l’État slovaque a touché à peine le quart de la somme collectée [6]. « Les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu’ils sont en Slovaquie », explique le député UMP Hervé Mariton, auteur d’un rapport à l’Assemblée nationale sur le sujet en 2011. Voilà qui est rassurant. Difficile d’avoir beaucoup de recul : seuls six pays européens ont mis en place un système de taxe similaire [7].

Contentieux et présomption de corruption

Le service des douanes sera chargé de gérer les contentieux et les recouvrements forcés, mais aussi d’assurer le contrôle du dispositif. « Quel accès aurons-nous au système informatique ?, interroge Philippe Bock. Il sera impossible pour nous d’avoir une vue globale du système. » Les risques de défaillance sont grands. La France se prépare-t-elle à des désillusions ? Car la bataille entre sociétés privées pour le marché de l’écotaxe est rude. L’appel d’offre a déjà été marqué par plusieurs contentieux. En janvier 2011, la Sanef – qui a perdu l’appel d’offre – dépose un recours devant le tribunal administratif de Pontoise afin d’empêcher la signature du contrat. Motif : l’État a été conseillé durant la procédure par la société RAPP, qui a travaillé pour la société Autostrade sur la mise en place d’une taxe poids lourds en Autriche. L’indépendance de ce conseil est donc contestée. La procédure a été annulée par le juge administratif, mais validée par le Conseil d’État.

La Sanef a également saisi le service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d’influence et d’incitation à la corruption ». Selon ses dirigeants, la société « a été approchée »et « on lui aurait fait comprendre que le résultat de l’appel d’offre serait fonction de ce qu’elle pourrait accepter de "faire" ou de qui elle pourrait "gratifier" ». L’affaire a été transmise au Parquet de Paris, puis de Nanterre. Qu’importe. Le contrat entre l’État et Ecomouv’ est signé en octobre 2011, sous le gouvernement Fillon. Commence alors un « délai contractuel » de 21 mois au terme duquel le dispositif devra être prêt et la collecte lancée. Jean-Marc Ayrault profitera-t-il du nouveau report annoncé le 28 octobre pour renégocier les modalités de collecte de l’écotaxe ? Pieds et poings liés au partenariat public-privé, le nouveau gouvernement dispose d’une faible marge de manœuvre.

Déjà un demi-milliard de perdu

Le lancement de la taxe, prévue en juillet 2013, est repoussé une première fois en octobre, puis en janvier 2014. Chaque report signifie une perte de recettes pour l’État. Un préjudice évalué à 90 millions d’euros par mois, selon L’Officiel des Transporteurs. Soit un manque à gagner de plus de 500 millions d’euros rien qu’en 2013. Le nouveau report sine die laisse présager une accumulation des pertes. Selon Ecomouv, entre 800 millions et un milliard d’euros d’investissements ont déjà été engagés. Un montant que devra rembourser le gouvernement en cas d’annulation du projet, estime le consortium. Celui-ci n’obtiendra sans doute pas les 800 millions d’euros prévus en cas d’annulation du contrat – puisque celui-ci est seulement suspendu – mais il pourrait demander des indemnités de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Des agents des douanes chargés de superviser les contrôles ont déjà été mutés au centre de Metz, où travailleront 130 agents au sein du service taxe poids lourds. Plusieurs centaines de personnes ont été recrutées par Ecomouv’ pour son centre d’appel et de traitement des factures, également basé à Metz. Autant de personnes qui risquent de se retrouver en chômage technique si la situation ne se débloque pas.

La Bretagne, quasi exemptée d’écotaxe

Reste que les opposants à l’écotaxe – Medef et FNSEA de Bretagne en tête – semblent avoir fait plier le gouvernement. Ce qui agace profondément les associations écologistes. Seule une partie du réseau routier est concernée par l’écotaxe [8]. Et la Bretagne en est grandement exemptée en raison de son caractère « péninsulaire », avec un taux de réduction de 50%, rappellent le Réseau action climat et la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) dans un communiqué. La contribution des transporteurs bretons est évaluée à 42 millions d’euros par an, alors que la région devrait recevoir annuellement 135 millions d’euros pour l’amélioration de ses infrastructures de transport [9], expliquent les associations. De cela, FNSEA et Medef locaux n’en ont cure.

Derrière les arbitrages sur l’écotaxe et la capitulation permanente du gouvernement, une interrogation plus grave subsiste : l’État français a-t-il encore les moyens et l’autorité nécessaires pour assurer la collecte des impôts, sans céder à des intérêts privés ? En matière de fiscalité devraient primer la cohérence et l’intérêt général, et non la sous-traitance au plus offrant d’une fonction régalienne déjà bien mise à mal.

Ouais ... Vous savez comment ils ont fini les fermiers généraux de l'ancien régime ?
Vivement que le peuple français refasse une révolution, ça devient urgent (et indispensable) ! et qu'il réinstalle une guillotine pour tout ce beau monde !

l'entreprise privée "la poste" qui a remplacé l'ancien Service Public, du temps où la France était une République et un pays civilisé fier de faire partie du "Monde Libre" et non de l'URSS, se soucie très fort, comme toute entreprise gérée par de pubards (on appelle ça maintenant de la "communication" mais c'est la même chose), de son "image". Ils ont donc à grands frais (qui seraient beaucoup plus utilement utilisés à autre chose) fait refaire leur décor, et maintenant les esclaves, pardon ! leurs "collaborateurs", sont tous revêtus d'un sarrau de bagnard et portent une laisse avec un gadget-clé de leur esclavage au cou.

SOS - la réforme de la législation sur le commerce des semences est une catastrophe !

Chers adhérents, chers sympathisants, che(è)r(e)s ami(e)s,

Voilà maintenant pratiquement deux ans qu’une réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est ‘dans les tuyaux’ à Bruxelles. Après plus de 50 ans d’application d’un carcan législatif autoritaire et préjudiciable à la biodiversité, l’enjeu est important.

Après des mois de discussions internes, la Commission Européenne a finalement publié sa proposition de Règlement, le 6 mai dernier.

Le dossier se trouve maintenant entre les mains du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne.

Au Parlement Européen, c’est la Commission Agriculture qui est chargée d’examiner ce dossier, sous le rapport du député italien Silvestris, du parti de Berlusconi. Celui-ci doit avoir déposé son rapport pour le 24 octobre. Le 26 novembre, il devrait être présenté en séance publique et le vote des députés, au sein de la Commission Agriculture, devrait intervenir le 4 décembre prochain.

Nous avons donc très peu de temps pour faire connaître nos positions par rapport à ce texte.

Sur le fond, la proposition de réforme est tout à fait inacceptable au regard de la préservation de la biodiversité et de la libération de nos semences de variétés anciennes, patrimoine de tous. Vous trouverez nos explications ci-dessous.

Nous vous sollicitons tout spécialement aujourd’hui pour faire connaître à nos députés français siégeant à la Commission Agriculture du Parlement Européen notre rejet de ce texte et nos propositions.

Si vous adhérez à nos positions, en totalité ou en partie seulement, vous êtes invités à leur écrire. Les modalités de votre participation sont expliquées ici.

L’Équipe de Kokopelli

* * *


La législation européenne sur le commerce des semences :
une réforme écrite par et pour l’industrie semencière
Les variétés anciennes appartenant au domaine public toujours interdites de cité

La Commission Européenne (DG SANCO), le 6 mai dernier, a finalement fait connaître sa dernière proposition de réforme (la 4e version) de la législation sur le commerce des semences. C’est le Collège des Commissaires Européens qui a fini par trancher, dans un contexte difficile où la DG SANCO était soupçonnée de couvrir une situation de conflits d’intérêts (participation de l’ancienne Directrice des Relations Internationales du GNIS, Groupement d’intérêt de l’industrie semencière française, en tant qu’« expert national », à la rédaction de la proposition), et où les DG Agriculture et Environnement, directement concernées par les mesures proposées, s’opposaient à l’adoption du texte en l’état.

Le compromis trouvé n’a rien d’une simplification ou d’un progrès et la proposition législative aggrave le cadre normatif actuel. Il n’y a pas de refonte du système en profondeur : il s’agit du même cadre normatif actuel, assorti d’un chapelet de facilités offertes à l’industrie semencière, selon un modèle proposé par ses représentants.

✔ Pourquoi une aggravation du cadre normatif actuel ?

La définition de la « commercialisation » des semences s’élargit, pour inclure désormais les transferts de semences non destinées à une utilisation commerciale.

Or, actuellement, la définition de la commercialisation est la suivante :
« Commercialisation: on entend la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non.
Ne relèvent pas de la commercialisation les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété »
La référence à une « exploitation commerciale de la variété », dans la définition actuelle de la législation, permettait d’exclure de son champ d’application les échanges de semences entre jardiniers amateurs, mais aussi la vente de semences à des utilisateurs non professionnels, en général.
Cette exception, d’importance majeure, disparaît dans la proposition de la Commission.

✔ Des facilités nouvelles pour l’industrie semencière ?

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Un subtil changement dans la définition de la « variété » et du critère de « distinction », pour faire maintenant référence au « génotype », et non plus seulement aux « taxons botaniques », va permettre à l’industrie semencière de créer des centaines de variétés « nouvelles » absolument identiques entre elles sur le plan botanique, mais « différentes » sur le plan génétique.
*

L’obtention de Droits de Propriété Intellectuelle (COV : Certificat d’Obtention Végétale) sur les variétés va donner un accès direct au Catalogue Officiel, ce qui va finir d’opérer la confusion totale entre régime de Droits de Propriété Intellectuelle et régulation du marché des semences.
*

L’industrie semencière aura la possibilité de réaliser les examens et tests officiels obligatoires elle-même (pour l’enregistrement des variétés au Catalogue et la certification des semences), sans avoir à passer par l’administration, au moyen d’une « habilitation officielle » préalable.

✔ Les variétés anciennes : toujours dans le collimateur du législateur

Deux pseudo brèches sont ouvertes dans le système :

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« le matériel pour marchés de niche » (art. 36) : Il s’agit d’une minuscule niche pour la vente de petits sachets de semences (aujourd’hui non concernés par la législation). Aucun enregistrement obligatoire au Catalogue Officiel n’est prévu les concernant, mais cette niche est réservée aux MICRO entreprises (un maximum de 10 salariés et pas plus de 2 millions d’€ de chiffre d’affaires). Et pourquoi pas les PETITES entreprises, ou bien même les MOYENNES entreprises, s’il s’agit de petits sachets ??? Ces dispositions visent à évincer du marché tous les opérateurs qui, en Europe, diffusent une large collection de variétés anciennes, et, qui, par conséquent, ont besoin de plus de personnel. Ex : Kokopelli, association de plus de 20 salariés.

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« les variétés avec description officiellement reconnue » (art. 57) : leur enregistrement sera obligatoire, mais sans application des critères DHS.

Problème : les variétés doivent être reproduites dans leur « région d’origine » !!! Mais QUI a les moyens d’avoir des agriculteurs-mainteneurs dans toutes les régions d’origine d’une vaste collection ??? La « rose de Berne » à Berne, la « tomate Marmande » à Marmande, le haricot « tarbais » à Tarbes, la « cornue des Andes » dans les Andes ???

Ce genre d’obligation, posée dans le but de conserver leurs caractéristiques d’origine aux variétés anciennes, doit être assumé par des conservatoires botaniques publics, pas par des petits opérateurs privés !!! Ces dispositions viseraient-elles en fait à évincer, ici encore, les acteurs dont la collection dépasse la dizaine de variétés ?

Autre problème : il faut payer des frais d’inscription, alors que les variétés anciennes sont le patrimoine de tous et appartiennent au domaine public ! Voilà de quoi dissuader les opérateurs aux vastes collections.

Ce que nous demandons :

La législation européenne sur le commerce des semences s’applique, depuis 50 ans, à dérouler le tapis rouge aux variétés modernes protégées par des droits de propriété intellectuelle. Elle n’a jamais concerné nos variétés du domaine public. Et quand elle ne les a pas ignorées, elle les a rendues illégales.

Nous demandons donc que les variétés appartenant au domaine public sortent purement et simplement du champ d’application de cette législation. Pour la régulation de certains paramètres essentiels comme la faculté germinative ou la qualité sanitaire, les garanties applicables aux « semences standards » suffisent largement.

Subsidiairement, l’exception créée pour les « marchés de niche » doit être applicable également aux petites et moyennes entreprises, dès lors qu’il s’agit de petites quantités de semences, qui ne seront diffusées, vraisemblablement, qu’aux jardiniers amateurs.


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Association Kokopelli - 22 Cap de Lourm - 09290 Le Mas d’Azil - France

Et pendant ce temps :
Pierre jovanovic nous apprend
"BERCY, LA MILICE FRANCAISE MODERNE AU SERVICE DES NAZIS DE L'UNION EUROPENNE (3 VOL DES CHOMEURS)
du 12 au 16 novembre 2013 : Vous avez vu que Pole Emploi fait tout pour radier les chômeurs, avec parfois la complicité de SFR, société qui est partie-prenante du portique qui pompe l'argent des Français au profit de Goldman Sachs et Benetton. Et comme cela ne suffit pas (il faut trouver 20 milliards dans la poche des Français pour sauver les banques pourries, je vous le rappelle), eh bien Bruno Le Maire, UMP (il ne perd jamais une occasion pour avoir les "unes" de presse) propose "une baisse des indemnisations chômage"... Si, si... Comme si les planquins de l'UMP n'étaient pas assez populaires, une dépêche Reuters via Le Monde, tombée au début du week-end du 11 novembre (donc pour ne pas être vue, CQFD), nous explique que l'ancien ministre de Sarkozy "considéré comme un candidat potentiel pour la primaire de 2016 pour la présidentielle de 2017, propose une baisse des indemnisations chômage dans un entretien que publie samedi Le Monde". La raison: créer des emplois plutôt que payer des chômeurs. Le type, il a pas saisi que les emplois sont délocalisés dans des pays où on paye les gens 200 euros par mois. Bruno Le Maire, comme tous les politiques, n'a toujours pas compris ce qui se passe. Et ce sont des ministres!!!"

On sait quand-même que toute lutte contre les délocalisations est impossible en vertu de l'article 63 du Traité Européen. Donc impossible de s'en sortir sans
Sortir de l'UE, sortie de l'EURO, sortie de l'OTAN.

Ces flics ne sont pas du modèle courant . On les voit ici tenter de mettre en pratique des moyens de neutraliser par la souffrance :On voit ce flic-Légo qui essaie de replier au delà du maximum les tibias du gars à terre ,il reproduit visiblement avec effort ,un truc appris . D’autres manipulations effectuées avec la même sinistre application sont visibles sur ce film.
La question induite est = dans quel cadre , des gendarmes en situ de maintient de l’ ordre , ont ils été instruits à utiliser la violence à la façon des pires commandos ,contre le peuple qui les paie et dont ils doivent assurer la paix civile ? C’EST LA QUESTION QUE POSE CE FILM !.